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ANNEXE 1 LE CVS : FICHE TECHNIQUE Les CVS sont régis par le décret n° 2004 287 du 25 mars 2004 relatif au conseil de la vie sociale et aux autres formes de participation institués à l’article L311 6 du code de l’Action sociale et des familles. Ces articles ont été revus par le décret n° 2005 1367 du 2 novembre 2005, notamment concernant la Recommandations de bonnes pratiques professionnelles institutionnelles, Anesm • Céline DAVID, chargée de communication, Anesm Analyse juridique La vérification et la conformité juridique de ce document a été effectuée par Me Laurent DELPRAT, avocat à la Cour, docteur en droit, chargé d’enseignement des facultés de droit et de médecine, et Christophe DAADOUCH, consultant, docteur Recommandationsde bonnes pratiquesprofessionnelles Equipeprojetdel’Anesm Marie LaureLAGANDRÉ,chef de projet MaudMOREL,chef de projetjunior PatriciaMARIE,documentaliste GuillemetteCHARLES,stagiaire Le refus de soins, une liberté de choix ANESM : Agence Nationale de l’Evaluation de la qualité des établissements et services Sociaux et Médico sociaux EHPAD : Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes CTE : ité Technique d’Etablissement CVS : Conseil de la Vie Sociale CASF : Code de l’Action Sociale et des Familles La place des parents en établissement médico social 3 ANESM : « RBPP : Ouverture de l’établissement à et sur l’extérieur » Décembre 2008. 4 Article 22 de la loi n° 89 18 du 13 janvier 1989 portant diverses mesures d’ordre social. 5 Albert MEISTER, « La participation pour le développement », Les éditions ouvrières, 1977, 176 p. LE RESPECT DE L’INTIMITÉ DES RÉSIDENTS EN EHPAD ANESM : Agence Nationale de l’Evaluation et de la Qualité des Etablissements Sociaux et Médico Sociaux ARS : Agence Régionale de la Santé AS : Aide Soignant(e) ... CVS : Conseil de la Vie Sociale EHPAD : Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes ESMS : Etablissements Sociaux et Médico Sociaux ... Page d'accueil agevillage Agevillagepro : le site d'infos des professionnels du bien vieillir. Le plein d’outils et d’infos pour les pros : avec cette nouvelle version du site, vous pourrez accéder en un clic aux actus de la semaine, aux outils et recommandations de bonnes pratiques, aux textes officiels, aux appels à projets…

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